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Aide > Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 24 janvier 2016

Conditions de service

e-nautia propose un ensemble de services Internet à travers son site Web et ses logiciels. Les services sont fournis par e-nautia, société domiciliée 1 Place de l'Homme de Fer, 67000 Strasbourg (France) et immatriculée au RCS Strasbourg 808 086 003, et sont régis par les présentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur désigne toute personne souhaitant utiliser un ou plusieurs services fournis par e-nautia.

L'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur. Cette personne a la responsabilité de surveiller les activités de l'utilisateur mineur ou incapable. Nous encourageons les parents à s'impliquer intensément dans les activités en ligne de leurs enfants. Nous vous rappelons que des informations de nature violente, pornographique et plus généralement choquante peuvent être accessibles sur Internet. Il demeure donc de votre responsabilité de vérifier les informations que consultent vos enfants.

Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes conditions générales que l'utilisateur s'engage à respecter.

1. Durée, compte membre et identité électronique

Tout utilisateur peut s'inscrire au site et profiter de services exclusifs rassemblés sous la dénomination de "compte membre". L'utilisateur devient alors un utilisateur membre (appelé aussi e-naute).

Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut à tout moment les refuser en cessant d'utiliser les services e-nautia et en supprimant son compte membre, s'il en détient un. Par mesure de sécurité et pour réguler toute somme éventuellement due, la suppression d'un compte est soumise à un délai d'un mois. Pendant ce délai, le compte sera simplement désactivé et l'utilisateur pourra à tout moment annuler la suppression et réactiver son compte en se reconnectant à son compte.

Tout compte membre n'ayant pas fait l'objet d'une ouverture de session sur le site Web pendant un an et n'ayant aucun service payant en cours de réalisation sera considéré comme abandonné et sera supprimé, après des relances infructueuses faites par e-mail avec un délai minimal d'un mois avant l'échéance.

L'identifiant "login", le pseudonyme, l'adresse e-mail, le nom et tout élément d'identification de l'utilisateur sur e-nautia ne doivent pas contenir de termes génériques uniquement, de nom de marque, de nom d'organisation et/ou de nom de personne connue à moins que vous déteniez ce nom et/ou un droit d'usage et soyez en mesure de l'attester.

L'utilisateur est le responsable exclusif et légal des contenus publiés et de toutes les activités réalisées par l'intermédiaire de son compte.

L'utilisation de pseudonyme est acceptée. Toutefois, l'usurpation d'identité est interdite. L'utilisateur n'est ainsi pas autorisé à se faire passer pour une personne (physique ou morale), une organisation ou une marque existante, à moins d'être cette personne ou cette entité ou d'avoir obtenu une autorisation de représentation auprès de cette personne ou entité et de pouvoir l'attester.

La création de plusieurs comptes gratuits (c'est-à-dire sans service payant) par personne, organisation ou marque est interdite.

2. Vie privée, confidentialité et sécurité

e-nautia a mis en place une politique de confidentialité expliquant comment les données à caractère personnel de l'utilisateur sont traitées et comment la vie privée de l'utilisateur est préservée.

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'information, de modification et de retrait vis-à-vis des données personnelles vous concernant auprès d'e-nautia.

e-nautia met en place des moyens raisonnables et appropriés pour protéger les données de l'utilisateur. Toutefois, aucun système qu'il soit local ou en ligne ne peut se prétendre infaillible. Par conséquent, pour plus de sécurité, e-nautia invite l'utilisateur à constituer et à conserver hors d'e-nautia une copie de sauvegarde de ses données hébergées sur e-nautia.

3. Utilisation illicite ou interdite

Sauf indication contraire, l'utilisateur n'est ni autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir d'e-nautia, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser e-nautia à des fins illicites ou interdites par les présentes. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables, qu'elles soient locales, nationales ou internationales, et assume l'entière responsabilité de son utilisation.

e-nautia se réserve le droit de refuser à tout utilisateur ou toute adresse IP ayant fait l'objet d'utilisation illicite ou interdite, l'accès à tout ou partie de ce site Web et de ses services, unilatéralement et sans notification.

e-nautia se réserve le droit de supprimer ou de désactiver partiellement ou entièrement un compte membre en cas d'utilisation illicite ou nuisible du compte.

4. Caractère "illimité" de certains services

e-nautia propose un certain nombre de services où aucun quota d'accès, d'utilisation et/ou d'espace n'est imposé. En contrepartie, l'utilisateur ne doit pas gâcher des ressources. Par conséquent, le stockage de données ne représentant aucun intérêt pour l'utilisateur est interdit.

Toute utilisation détournée de ce pour quoi est destiné un service est interdite. Les utilisations trop "gourmande" perturbant le bon fonctionnement d'un service sont également interdites.

Les e-mails classés comme supprimés ou spam sont automatiquement supprimés au bout de 30 jours.

5. Utilisation des services de communication et de téléchargement

Ce site Web contient des services qui vous permettent de déposer et d'échanger des messages ou plus généralement du contenu hypertexte et des fichiers qui peuvent être publics ou privés. L'utilisateur s'engage à n'utiliser ces services que pour envoyer et recevoir des messages et des informations qui sont propres au service concerné ou qui ont un rapport avec celui-ci. À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, l'utilisateur s'engage à ne pas :
• Utiliser le service dans le cadre d'études ou de sondages, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de "courriers-poubelles" (junk e-mail), de multipostages abusifs ou de tout autre procédé de transmission de messages en nombre ou non sollicités, commerciaux ou autres (spamming).
• Utiliser l'espace mis à sa disposition comme un espace "poubelle", remplir son espace d'éléments ou fichiers dans le but de saturer le service ou envoyer sur son espace des fichiers qu'il n'utilise pas, n'a pas besoin ou ne représentant aucun intérêt.
• Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une autre manière (notamment les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée).
• Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément ou information inapproprié intellectuelle (ou par les droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins qu'il ne détienne lesdits droits, qu'il n'exerce un contrôle licite sur ceux-ci, ou qu'il n'ait reçu toutes les autorisations nécessaires.
• Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par le droits de la personne, en ce compris le droit à la vie privée), à moins qu'il ne détienne lesdits droits, qu'il n'exerce un contrôle licite sur ceux-ci, ou qu'il ait reçu toutes les autorisations nécessaires.
• Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou de tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur.
• Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur lorsqu'il sait (ou devrait savoir) que cette distribution est illicite.
• Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur.

e-nautia n'est pas tenu de surveiller toutes les publications. Toutefois, e-nautia se réserve le droit, à tout moment et unilatéralement, d'éditer, de refuser de poster, ou de supprimer tout ou partie de documents ou d'informations illicites ou contraires aux présentes conditions.

Certains services de communication peuvent être publics (c'est-à-dire visible par tous les internautes) ou privés. L'utilisateur est invité à choisir les destinataires appropriés pour chaque communication.

e-nautia n'exerce ni contrôle, ni approuve le contenu des messages ou des informations partagés par les utilisateurs. Par conséquent, e-nautia exclut toute responsabilité relative à ces contenus. Les expéditeurs de ces contenus ne sont pas des porte-paroles habilités par e-nautia et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles d'e-nautia.

6. Contenu choquant ou illicite

En plus des contenus cités dans le paragraphe précédent et des contenus illégaux, e-nautia se réserve le droit d'interdire des contenus contraires à une politique de bonnes mœurs qui lui est propre. Ainsi à titre d'exemple et sans que cela soit limitatif, les contenus à caractère pornographique, exhibitionniste, violent, haineux, incitant à la haine ou à la violence ou attentatoire à la dignité sont interdits. De même, les liens menant vers ce type de contenu sont proscrits.

e-nautia invite les visiteurs à signaler tout type de contenu non conforme à cette politique, illicite ou contraire aux présentes conditions.

7. Liens vers des sites tiers

Ce site Web contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Ces liens peuvent avoir été publiés par e-nautia ou des internautes et font quitter le site e-nautia. e-nautia n'exerce aucun contrôle sur ces sites Web précités et n'a aucune responsabilité quant à leur contenu, de la qualité, de leurs déficiences ou même d'éventuels dommages encourus quant à leur utilisation. L'insertion de liens vers ces sites Web ne signifie pas que e-nautia approuve les éléments contenus par ces sites et n'implique pas nécessairement une association entre e-nautia et les exploitants de ces sites.

Il existe des dangers inhérents à l'utilisation de tout logiciel téléchargé sur Internet. e-nautia encourage vivement l'utilisateur à évaluer au mieux le risque qu'il encourt lors du téléchargement d'un logiciel.

8. Compte de transaction et monnaie virtuelle

Chaque membre dispose d'un compte en monnaie virtuelle "dodo". Ces comptes peuvent être alimentés par des moyens de paiement, des opérations promotionnelles ou des paiements entre utilisateurs.

Toute somme versée l'est de manière définitive et ne pourra donner lieu à remboursement.

En cas de clôture du compte, aucun remboursement ne pourra être effectué. Le solde sera perdu.

9. Commissions et monétisation

e-nautia propose certains services permettant de générer des revenus calculés à partir de taux de commissions. e-nautia se réserve le droit de modifier ses taux de commission.

Ces revenus peuvent être en monnaie virtuelle ("dodo") ou en monnaie réelle ("euro").

Tout contenu illégal ou ne respectant pas les présentes Conditions générales ne pourra pas donner lieu à une monétisation.

10. Paiement à l'utilisateur

Tout paiement en monnaie réelle se fait en euro exclusivement.

Seuls les professionnels sont éligibles aux paiements en euros à condition de fournir une facture conforme aux exigences spécifiées dans l'interface de demande de paiement mise en place par e-nautia. Pour valider le paiement, e-nautia peut également demander une preuve d'identité.

La conversion des dodos en euros se fait sur la base de 100 dodos = 0,78 € HT. Si la TVA est applicable, elle sera payée en sus de ce montant. Toute conversion n'est possible qu'à partir de 1 000 dodos, soit 7,80 € HT.

La conversion des dodos en euros peut être refusée par e-nautia en cas de manquement aux présentes Conditions générales.

Le paiement intervient sous trente jours à compter de la date de réception de ladite facture et se fait par PayPal ou par virement SEPA.

11. Obligations légales et fiscales

L'utilisateur des services pouvant donner lieu à une monétisation réelle ou virtuelle reconnaît être informé des obligations administratives et fiscales en vigueur dans son pays et s'y soumettre. L'utilisateur reconnaît également que la fourniture de prestations payantes ou la vente de produits de manière régulière peut constituer une activité professionnelle qui peut nécessiter une immatriculation dans son pays.

L'utilisateur s'engage à payer toutes les taxes et tous les frais applicables qui pourraient être exigés par les autorités publiques en relation avec son activité sur e-nautia.

12. Gratuité, prix et paiement

e-nautia propose un certain nombre de services gratuitement. Certains services peuvent être payants. Dans ce cas, le prix est annoncé préalablement à l'activation du service payant.

L'utilisateur peut utiliser au choix les moyens de paiement suivants : carte bancaire, prélèvement SEPA ou PayPal.

Les prix de vente comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque celle-ci est applicable à l'utilisateur selon la réglementation en vigueur dans l'Union Européenne.

e-nautia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Pour les prestations en renouvellement automatique, e-nautia préviendra l'utilisateur par e-mail au moins un mois à l'avance d'un changement de prix s'il s'agit d'une hausse de prix.

L'utilisateur peut refuser tout changement de prix en cessant l'utilisation du service et en suspendant le renouvellement automatique avant l'application du nouveau prix.

13. Renouvellement et résiliation de services payants

Sous réserve d'un moyen de paiement enregistré dans le compte et en cours de validité, le renouvellement des services payants se fait automatiquement.

Le renouvellement automatique peut être suspendu en ligne à tout moment par l'utilisateur en suivant le lien de résiliation mis à sa disposition sur la page de souscription, une fois la souscription faite.

En cas de non renouvellement automatique ou manuel ou d'un défaut de paiement au moment du renouvellement, le service payant est automatiquement résilié à son échéance.

e-nautia propose une option payante permettant d'augmenter l'espace de stockage pour une période donnée. En cas de non-renouvellement de cette option ou en cas de réduction de l'espace de stockage, l'utilisateur dispose de cinq jours à compter de la date d'échéance pour ramener la taille de l'espace occupé en dessous de la nouvelle taille maximale autorisée. À défaut, passé ce délai, les données du service concerné seront automatiquement effacées.

e-nautia propose aussi une option payante permettant à l'utilisateur d'utiliser son nom de domaine sur le service e-mail. La configuration des champs de DNS est à la charge de l'utilisateur. En absence de pointage correct ou en cas de non-renouvellement de cette option, passé un délai de cinq jours, la prise en charge du nom de domaine par le service e-mail d'e-nautia sera suspendue et toute boîte e-mail aura automatiquement une adresse e-mail e-nautia gratuite attribuée.

14. Disponibilité, remboursement et rétractation

En cas d'indisponibilité du ressort d'e-nautia d'un service payé, l'utilisateur peut obtenir un remboursement en dodos ou en euros de 5 % du prix mensuel payé pour ce service par heure d'indisponibilité. Le remboursement maximal par mois est de 50 %.

En cas de perte ou de dommage de données stockées par un service payé par l'utilisateur dont la faute serait du ressort d'e-nautia, l'indemnisation constituant les dommages et intérêts correspond à un mois du service payé en proportion de la quantité endommagée et/ou perdue.

Toute indemnisation en dommages et intérêts ou remboursement ne peut être supérieure au montant prévu par lesdites conditions. Toute réclamation doit avoir lieu dans un délai de 7 jours à compter de la date de la défaillance. Passé ce délai, aucune indemnisation ou remboursement ne sera fait.

Sauf accord entre l'utilisateur et e-nautia ou cas de force, tout remboursement se fait par le moyen de paiement et dans l'unitaire monétaire utilisés lors du paiement du service concerné. Les éventuels frais d'encaissement bancaire ou PayPal restent à la charge de l'utilisateur.

Il ne peut y avoir aucun dédommagement lié à un disfonctionnement d'un service fourni gratuitement.

L'utilisateur consent à une exécution immédiate des services achetés et renonce au droit de rétractation.

15. Annonces publicitaires

e-nautia propose également des services permettant la promotion de contenu et de lien. En utilisant ces services, l'utilisateur s'engage à respecter les réglementations locales des zones géographiques qu'il cible. e-nautia se réserve la possibilité de refuser toute diffusion soumise à une réglementation spécifique ou contraire aux présentes diffusions. Ceci peut concerner entre autres le tabac, l'alcool, la santé, les jeux d'argent, les armes, la politique, les religions et les sectes. Dans tous les cas, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de ses annonces publicitaires.

16. Exclusion de responsabilité

Les informations, logiciels, produits et services inclus sur ce site Web peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations font périodiquement l'objet de modifications. e-nautia peut apporter, à tout moment, des améliorations et/ou des modifications à ce site Web. Toutes les informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés sont fournis "en l'état", sans garantie d'aucune sorte sauf mention contraire. e-nautia exclut par les présentes toute garantie relative à ces informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

e-nautia ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables de dommages directs, incidents, de dommages - intérêts prononcés à titre de sanction, de dommages accessoires, spéciaux, indirects ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, notamment de dommages résultant d'une perte d'utilisation, de données ou d'une perte de bénéfices découlant de, ou liée à l'utilisation ou au fonctionnement de ce site Web, au retard lié à l'utilisation de ce site Web ou à l'impossibilité de l'utiliser, à la fourniture ou au défaut de fourniture de services, ou de dommages lies à toute information, logiciel, produit, service et élément graphique associé, obtenu à partir de ce site Web ou résultant de l'utilisation de ce site Web, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même e-nautia aurait été prévenu de l'éventualité de tels dommages.

17. Contact

Pour toute question ou problème concernant ce site Web, l'utilisateur peut contacter e-nautia.

18. Modification des présents termes et conditions

e-nautia se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site Web et ses services sont proposés à l'utilisateur.

L'utilisateur membre sera averti par e-mail de tout changement des présentes Conditions et disposeront d'un mois pour accepter ou refuser les nouvelles conditions. En cas de refus, l'utilisateur membre pourra faire valoir les anciennes conditions pendant un mois. Au-delà, il devra cesser d'utiliser les services e-nautia. Dans tous les autres cas, les nouvelles conditions sont réputées comme acceptées.

19. Stipulations générales

L'utilisateur reconnaît, par les présentes, que l'utilisation des services e-nautia n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes stipulations, y compris le présent paragraphe, n'est pas applicable. L'utilisateur reconnaît que le présent accord et que l'utilisation des services e-nautia n'ont pas pour effet de créer une joint-venture, une association en participation, une relation d'employeur-employé ou de mandat entre l'utilisateur et e-nautia. L'exécution de cet accord par e-nautia est soumise aux réglementations et procédures juridiques actuelles, et aucun élément du présent accord ne peut empêcher e-nautia de se conformer à des injonctions administratives et judiciaires ainsi qu'à des demandes d'application de la loi liées à l'utilisation des services ou aux informations fournies à e-nautia (ou rassemblées par e-nautia) relatives à cette utilisation. Si une quelconque stipulation du présent accord est déclarée non valable ou inapplicable au regard des lois en vigueur, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, cette stipulation non valable ou inapplicable sera réputée être remplacée par une stipulation valable et applicable dont la teneur est aussi proche que possible de celle de la stipulation originale, et toutes les autres stipulations de l'accord demeureront en vigueur. Le présent accord traduit l'intégralité des accords entre l'utilisateur et e-nautia, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et e-nautia. Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de, ou liée à cet accord, au même titre et dans les mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée. Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés.

20. Textes applicables et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales ainsi que plus généralement toutes relations entre e-nautia et l'utilisateur sont régies exclusivement par les lois françaises indépendamment du lieu de résidence habituel de l'utilisateur et même en cas de conflit de lois.

Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de Strasbourg. La simple utilisation du site ou d'un service proposé par e-nautia vaut accord de l'utilisateur pour l'ensemble des clauses des présentes Conditions générales.

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