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L'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu'il entend s'y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S'il est mineur ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur. Cette personne a la responsabilité de surveiller les activités de l'utilisateur mineur ou incapable. Nous encourageons les parents à s'impliquer intensément dans les activités en ligne de leurs enfants. Nous vous rappelons que des informations de nature violente, pornographique et plus généralement choquante peuvent être accessibles sur Internet. Il demeure donc de votre responsabilité de vérifier les informations que consultent vos enfants.
Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font partie intégrante des présentes conditions générales que l'utilisateur s'engage à respecter.
Tout utilisateur peut s'inscrire au site et profiter de services exclusifs rassemblés sous la dénomination de "compte membre". L'utilisateur devient alors un utilisateur membre (appelé aussi e-naute).
Les présentes conditions sont conclues pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut à tout moment les refuser en cessant d'utiliser les services eno et en supprimant son compte membre, s'il en détient un. Par mesure de sécurité et pour réguler toute somme éventuellement due, la suppression d'un compte est soumise à un délai d'un mois. Pendant ce délai, le compte sera simplement désactivé et l'utilisateur pourra à tout moment annuler la suppression et réactiver son compte en se reconnectant à son compte.
Tout compte membre n'ayant pas fait l'objet d'une ouverture de session sur le site Web pendant un an et n'ayant aucun service payant en cours de réalisation sera considéré comme abandonné et sera supprimé, après des relances infructueuses faites par e-mail avec un délai minimal d'un mois avant l'échéance.
Une fois le compte supprimé, le compte n'est pas récupérable. Aucun remboursement ne pourra être effectué. Tout éventuel solde est définitivement perdu. Toutefois, des versions sauvegardées peuvent subsister pendant un mois.
Pour lutter contre les usages malveillants, les données de connexion peuvent être conservées jusqu'à 13 mois.
L'identifiant "login", le pseudonyme, l'adresse e-mail, le nom et tout élément d'identification de l'utilisateur sur eno ne doivent pas contenir de termes génériques uniquement, de nom de marque, de nom d'organisation et/ou de nom de personne connue à moins que vous déteniez ce nom et/ou un droit d'usage et soyez en mesure de l'attester.
L'utilisateur est le responsable exclusif et légal des contenus publiés et de toutes les activités réalisées par l'intermédiaire de son compte.
L'utilisation de pseudonyme est acceptée. Toutefois, l'usurpation d'identité est interdite. L'utilisateur n'est ainsi pas autorisé à se faire passer pour une personne (physique ou morale), une organisation ou une marque existante, à moins d'être cette personne ou cette entité ou d'avoir obtenu une autorisation de représentation auprès de cette personne ou entité et de pouvoir l'attester.
La création de plusieurs comptes gratuits sans service payant actif par personne, organisation ou marque est interdite.
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eno a mis en place une politique de confidentialité expliquant comment les données à caractère personnel de l'utilisateur sont traitées et comment la vie privée de l'utilisateur est préservée.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'information, de modification et de retrait vis-à-vis des données personnelles le concernant. Ce droit est régi par les présentes conditions et les lois applicables et l'utilisateur peut l'exercer dans son compte ou auprès d'eno.
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L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser eno à des fins illicites ou interdites par les présentes. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables, qu'elles soient locales, nationales ou internationales, et assume l'entière responsabilité de son utilisation.
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eno propose une option payante permettant d'augmenter l'espace de stockage pour une période donnée. En cas de non-renouvellement de cette option ou en cas de réduction de l'espace de stockage, l'utilisateur dispose de cinq jours à compter de la date d'échéance pour ramener la taille de l'espace occupé en dessous de la nouvelle taille maximale autorisée. À défaut, passé ce délai, les données du service concerné seront automatiquement effacées.
eno propose aussi une option payante permettant à l'utilisateur d'utiliser son nom de domaine sur le service e-mail. La configuration des champs de DNS est à la charge de l'utilisateur. En absence de pointage correct ou en cas de non-renouvellement de cette option, passé un délai de cinq jours, la prise en charge du nom de domaine par le service e-mail d'eno sera suspendue et toute boîte e-mail aura automatiquement une adresse e-mail eno gratuite attribuée.
En cas d'indisponibilité du ressort d'eno d'un service payé, l'utilisateur peut obtenir un remboursement de 5 % du prix mensuel payé pour ce service par heure d'indisponibilité. Le remboursement maximal par mois est de 50 %.
En cas de perte ou de dommage de données stockées par un service payé par l'utilisateur dont la faute serait du ressort d'eno, l'indemnisation constituant les dommages et intérêts correspond à un mois du service payé en proportion de la quantité endommagée et/ou perdue.
Toute indemnisation en dommages et intérêts ou remboursement ne peut être supérieure au montant prévu par lesdites conditions. Toute réclamation doit avoir lieu dans un délai de 7 jours à compter de la date de la défaillance. Passé ce délai, aucune indemnisation ou remboursement ne sera fait.
Sauf accord entre l'utilisateur et eno ou cas de force, tout remboursement se fait par le moyen de paiement et dans l'unitaire monétaire utilisés lors du paiement du service concerné. Les éventuels frais d'encaissement restent à la charge de l'utilisateur.
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